Dieu, Jéhovah et Mahomet cités à comparaître ...

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Un célibataire homosexuel, qu'il soit homme ou femme, peut-il adopter un enfant ? Oui, a répondu mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui vient de condamner la France pour discrimination. L'instance européenne avait été saisie par une institutrice Française de 45 ans dont la demande d'agrément pour adoter avait été rejetée en raison de son homosexualité.

La Cour estime en effet qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept.

Revirement de la CEDH

"Après dix ans de combat judiciaire, c'est une très belle victoire, a déclaré à LCI.fr l'avocate de la requérante, maître Caroline Mécary. C'est un arrêt de principe qui vient d'être rendu par la grande chambre de la cour européenne. Désormais, moralement, l'administration française ne pourra plus refuser un agrément à un homosexuel".

La requérante, un professeur d'école maternelle, obtient 10.000 euros au titre du dommage moral. Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura, qui avait à l'époque invoqué un défaut de "repères identificatoires"dû à l'absence de référent paternel. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002.

En 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation. Les juges estimaient alors que la France disposait "d'une certaine marge d'appréciation" s'agissant d'un sujet qui met en balance "les intérêts concurrents du requérant et des enfants pouvant être adoptés" . A l'heure actuelle, neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples homosexuels. Le Parti socialiste a jugé "essentielle" cette décision.

Et bien sûr, ça continue avec ça :

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"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales", avait expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique.

Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.