Proposition pour une "TVA pouvoir d'achat"Un groupe de travail UMP prône la création d'une "TVA pouvoir d'achat"
, remplaçant la très controversée TVA sociale dans un rapport publié lundi 24 septembre.
Cette mesure consisterait à alléger de 3,15 points les charges sociales acquittées par le salarié pour augmenter de 1,4 point l'ensemble des taux de TVA, a expliqué le député UMP du Val d'Oise Jérôme Chartier, responsable du groupe du travail.
La nouveauté par rapport à la TVA sociale jusque là envisagée: l'allègement porterait sur la partie salariale des cotisations sociales et non sur la part patronale. "On crée vraiment du pouvoir d'achat net pour le salarié", a indiqué Jérôme Chartier
Réforme de la TVA
Ce rapport prévoit d'autre part une réforme de la TVA en redéfinissant les trois taux actuels (2,1%, 5,5%, 19,6%) et leur assiette. Cela permettrait de diminuer les effets d'aubaine liés à la TVA à taux réduit à 5,5%, tout en maintenant le niveau global de la première ressource de l'Etat (126 milliards d'euros en 2006).
Le député UMP propose d'alléger de dix points, à moyen terme, le volume des charges pesant sur les salaires. Ce qui représente 60 milliards d'euros.
Des contributions accrues de la Cotisation sociale généralisée (CSG) et de la TVA au financement de la protection sociale compenseraient cet allégement.
Le rapport suggère aussi de mettre davantage à contribution la C3S. Il s'agit d'une cotisation à l'assurance-maladie acquittée par une partie des entreprises sur la base de 0,16% de leur chiffre d'affaires. La C3S serait ainsi étendue à l'ensemble des entreprises et on en déduirait la masse salariale. Cette nouvelle C3S aurait l'avantage de taxer plus lourdement les produits importés que ceux fabriqués en France, ce qui correspondrait à l'effet initial voulu pour la TVA sociale.
Polémique autour de la TVA sociale Le secrétaire général délégué de l'UMP Patrick Devedjian a félicité ce "travail fouillé" qui "a le mérite d'éclairer la réflexion" et les décisions du gouvernement sur la TVA sociale. "C'est ce que nous attendons du rôle de l'UMP, être en amont du gouvernement pour éclairer la route et susciter le débat", a-t-il déclaré.
Patrick Devedjian avait constitué ce groupe de travail en réponse à la polémique de l'entre-deux-tours des législatives sur la TVA sociale, que Nicolas Sarkozy s'est engagé pendant sa campagne à expérimenter. Ce groupe comprend dix membres, dont six députés UMP, un chef d'entreprise et trois experts, les économistes Jacques Marseille et Christian Saint-Etienne et le fiscaliste Michel Taly.
L'avis du CES attendu avant la fin de l'année
Le gouvernement avait pâti de ses déclarations laissant entendre que la TVA allait être augmentée pour financer la protection sociale. La question divise le parti, beaucoup jugeant la TVA sociale responsable la victoire plus serrée que prévu de l'UMP aux législatives.
Le travail dirigé par Jérôme Chartier s'ajoute aux deux rapports gouvernementaux remis le 11 septembre dernier à François Fillon sur le même sujet, celui de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, plutôt hostile à la TVA sociale, et celui du secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson, plutôt favorable. Le Premier ministre a demandé au Conseil économique et social de se prononcer "avant la fin de l'année" sur le sujet.
http://www.challenges.fr/actualites/business/20070924.CHA0881/proposition_pour_une_tva_pouvoir_dachat.html