Révolution-bleue

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 Laïcité

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Zermikus

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MessageSujet: Re: Laïcité   Jeu 11 Oct 2007 - 16:05

Effectivement, dame Philiberte, et en plus, "tout ça ne serait pas dans votre style" !
Cependant....

Madame Fanny Truchelut ne pensait certainement pas, non plus, être "discriminatoire"...

Comme quoi, ce qui est évident pour moi ne l'est pas forcément pour les autres...
Et la bonne foi n'est peut-être pas la qualité dominante de l'époque actuelle...
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MessageSujet: Re: Laïcité   Jeu 11 Oct 2007 - 18:06

@Dame Philiberte
encore un détail puisqu'il faut vraiment vous mettre les trémas sur le i:
- l'article 1 des CGU (donc qui comprend la mention "Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables", mais je vous conseille de relire l’ensemble) n’est pas de mon fait, mais est propre à forumactif qui héberge le présent forum, est lui est donc "opposable" juridiquement ! Capito ?
- les articles 2 à 4 sont par contre de mon cru et donc applicables au seul forum des régions.
Pour résumer: les termes les plus sensibles sur le plan juridique sont "diffamatoires" et surtout "tout autre message qui violerait les lois applicables" entendez par là la classique pentalogie (non exhaustive) racisme + antisémite + xénophobe + discriminant + islamophobe, bref tout ce qui peut offrir un angle d’attaque aux "juristes"de la gest’Halde et autres Mrapus. Dois-je préciser que je suis "obligé" (et vous avec...) d’y souscrire ?

@007
Rappeler les textes opposables ? Pourquoi pas, je vous en laisse le soin si le coeur vous en dit ! Sur le plan pratique, il y a une façon de s’exprimer qu’avait parfaitement intégrée les responsables de FE: utiliser le détournement de termes. Exemples les plus connus: "CPF", "RATP", "modérément" Exclamation égorgé (ou incendié) etc ... qui permettent d’authentifier les malfaisants sans les nommer, et qui plus est en détournant à notre profit les qualités auxquelles ils prétendent. Nul doute que votre imagination dans de domaine peut être débordante. Un lexique peut-être ? Wink
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MessageSujet: Re: Laïcité   Lun 15 Oct 2007 - 18:50

Fanny Truchelut, nous vous exprimons notre solidarité et notre soutien
Par Paul Garcin, lundi 15 octobre 2007 à 11:30 :: Société :: #345 :: Commentaires rss


Militants de l'Union des Familles Laïques, nous avons été particulièrement indignés par les épithètes de "raciste" colportés à votre encontre par des associations comme le Mrap, la LDH et la Licra.

Nous avons, de même, été heurtés qu'on vous assimile à une intégriste catholique, connaissant les choix que vous avez effectués dans votre vie.

Nous sommes scandalisés, quelle que soit notre opinion sur votre réaction, par le fait que vous ayez été traînée au tribunal, comme une vulgaire délinquante, et que vous ayez subi une condamnation inique : quatre mois de prison avec sursis, et 8.500 euros d'amende et de dommages et intérêts.


Nous vous félicitons de faire appel d'un tel jugement, conscients qu'un tel verdict, comme précédent, ne peut qu'encourager les intégristes islamistes à multiplier les revendications communautaristes et les provocations.

Nous ferons tout pour que vous soyez acquittée, en appel.

Nous vous apportons toute notre solidarité militante, et, saluant votre courage, vous transmettons nos salutations laïques et féministes.

Pierre Baracca, président de l'UFAL de Lille, membre du C.A. national de l'UFAL
Brigitte Brébayle, présidente de l'UFAL d'Aix-Marseille
Suzy Candido, présidente de l'UFAL de Toulouse
Pierre Cassen, président de l'UFAL des Yvelines
Christiane Causse, responsable nationale de l'UFAL
Dario Chalom, président de l'UFAL de la Cléris à Sens
Jean-François Chalot, président de l'UFAL 77, membre du BN de l'UFAL
Guylain Chevier, membre du CA de l'UFAL 94, membre du C.A. national de l'UFAL
Christophe Hordé, président de l'UFAL du 78-7
Serge Jaurais, président de l'UFAL de Savigny le Temple, membre du C.A. national de l'UFAL
Marie-José Letailleur, présidente de l'UFAL de Champs sur Marne (77)
Hayet Morillon, présidente de l’UFAL du Mantois
Jacqueline Peltier, présidente de l'UFAL 22
Mireille Popelin, présidente de l'UFAL Lyon
Rosa Valentini, trésorière de l’UFAL 78-7 et de l'UFAL des Yvelines
Isabelle Voltaire, membre du B.N. de l'UFAL
Christine Tasin, présidente de l'UFAL Saintes et environs, de l'UFAL de Charente-Maritime et de l'UFAL du Poitou-Charentes.

vu sur http://www.mediaslibres.com/tr...re-soutien
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Laïcité   Lun 15 Oct 2007 - 20:52

Le soutien, c'est bien, et c'est déjà un grand pas.
Cela dit, ça ne fait jamais bouger les choses.
La seule chance, à mon sens, de faire basculer ce verdict abject, c'est de mettre en place une mobilisiation importante de personnes dans les rues avoisinant le palais de condamnation, et ce, avec force préavis.
Il serait bon que des cars entiers arrivent à Epinal - je suppose que l'appel sera à Epinal, que des gens débraquent de la gare, avec, en signe de reconnaissance un objet typique, à défnir (je propose le dessin des gîtes que l'on voit partout).
Autrement, pétitions, objections, réclamations, dénonciations, tout cela n'aura strictement aucun poids.
Parmi les signataires ci-dessus, qui est prêt à affreter un ou plusieurs bus pour Epinal ?....
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Lun 15 Oct 2007 - 23:37

Pas mal le logo des gîtes rureaux. C' est apolitique et s' applique bien à cette affaire.
Plus généraliste et utilitaire serait le makhila basque ou le penn-bazh breton.
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philiberte

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 0:35

Mourad a écrit:
Pas mal le logo des gîtes rureaux. C' est apolitique et s' applique bien à cette affaire.
Plus généraliste et utilitaire serait le makhila basque ou le penn-bazh breton.

euhhhhh, oui, mais encore???, kez-ah kô?
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 3:08

Vous n' êtes pas une adepte de la randonnée, Philiberte ?

Le makhila est le bâton de marche ferré des basques, le penn bazh est son pendant breton.
L' un comme l' autre peuvent trouver des utilités autres que la marche...

Makhila: http://www.makhila.com/infos/index.htm

Penn bazh: http://tuatha.fr/mots.php
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007/**

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 10:27

Communiqués de presse de l'UFAL sur l'affaire du gîte des Vosges

De quoi s'agit-il ?

Fanny Truchelut tient un gîte. Deux femmes réservent une chambre. Quand elles arrivent, elles sont voilées… La propriétaire leur demande de ne pas porter le voile dans les parties communes (ce qui revient à les congédier alors que le contrat de location ne stipulait rien de semblable) en expliquant qu'elle ne veut pas de « ces gens-là ». L'une des femmes voilées est une militante et porte plainte. Fanny Truchelut risque 2 ans de prison et 30 0000 euros d'amendes.

Très vite, deux camps se forment sur cette affaire et somment la planète de choisir le sien. Comme si toute réflexion était interdite au-delà de ces deux camps constitués. D'un côté, le communautarisme de gauche et d'extrême gauche animé par la LDH et le MRAP, qui assimile volontiers la libre critique des religions en général, et de la religion musulmane en particulier, avec du racisme et de l'islamophobie. Ce qui est intolérable. De l'autre, l'intégrisme catholique anti-musulman favorable au Choc des civilisations qui, grâce à Philippe de Villiers soutient financièrement le procès et assure sa défense par Me Varaut, ami du précédent. Ce qui est tout aussi intolérable car nous combattons tous les intégrismes, donc aussi l'intégrisme des amis de Philippe de Villiers.

Autant l'UFAL refuse la banalisation de l'épithète « raciste » utilisée par les communautaristes de gauche et d'extrême gauche dans cette affaire comme dans d'autres, autant elle récuse l'instrumentalisation de cette affaire par l'extrême droite catholique. En fait, il y a dans cette affaire un triple piège :

- D'abord celui d'estimer que les signes religieux doivent être interdits jusque dans la sphère privée des individus. Pour l'UFAL, la laïcité est séparation de la sphère publique et de la sphère privée. De ce point de vue, les signes religieux doivent être interdits dans la sphère publique en général et dans l'école en particulier - tant par les élèves généralement mineurs que par tous ceux qui exercent un acte d'enseignement ou d'encadrement dans le cadre des activités scolaires (y compris les accompagnateurs des sorties scolaires). Mais la loi n'a pas à les interdire dans la sphère privée (la rue, un gîte privé, etc.). Dans la sphère privée, les règles doivent être connues au moment de l'accord contractuel et n'ont pas à être changées ensuite, comme dans le cas présent. La suppression des signes religieux dans la sphère privée ne relève donc pas de la laïcité.

- Ensuite celui d'enrôler tous les défenseurs des droits de l'homme et du citoyen dans le soutien des actions liberticides des communautaristes de gauche et d'extrême gauche (directions de la LDH et du MRAP) qui souhaitent limiter l'action de la raison et de la libre critique.

- Puis celui d'embrigader les laïques et les féministes à la remorque d'une instrumentalisation et d'une croisade par l'extrême droite catholique, toujours prompte à se couler dans la thèse du Choc des civilisations d'Huntington et désignant l'islamisme comme seul intégrisme à combattre.

L'UFAL estime donc qu'il faut raison garder et continuera à promouvoir les idéaux de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de solidarité.

L'UFAL Union des FAmilles Laïques

http://www.mediaslibres.com/communiques-de-presse/index.php/2007/10/09/1717-ufal

Bien. Voilà une position qui pourrait sembler équilibrée à défaut d'être honnête. À quelques détails près cependant.
1) en matière d'intégrisme, on aimerait voir préciser celui de "l'extrême droite catholique anti musulmane, toujours prompte à se couler dans la thèse du Choc des civilisations". En matière de choc et jusqu'à plus ample informé, celui qui a mis à bas les twin-towers, une partie du pentagone ainsi que 4 avions de ligne dans la même matinée était bel et bien frappé du seau du croissant et non de celui de la croix ! Vous avez dit intégrisme ? Que je sache, les adeptes du second n'égorgent ni ne lapident. Les premiers, si, au nom de ce qu'ils nomment d'ailleurs eux même la guerre sainte !
2) les seules références inscrites au frontispice de la première république étaient liberté, égalité, et fraternité. La laïcité ne fut que la formalisation de la définition du champs d'application du religieux à la seule sphère privée. Quant à la solidarité, ou plutôt le solidarisme, cette autre religion, politique celle là, n'aurait jamais du sortir de cette même sphère privée.
3) la curieuse délimitation de la sphère privée/publique. Pour moi, la rue ou la présence dans un gîte par définition ouvert à tous relève de la seconde. La sphère privée recouvre le domicile du même nom et lui seul. Ce que confirme le jugement en question, s'appuyant sur des lois anti-discriminations s'appliquant (pour le moment ...) au seul domaine public. Mais qu'infirme celles sur le port de signes religieux ostentatoires. Deux lois donc, deux définitions parfaitement contradictoires !
Pour revenir au jugement en question, Fany Truchelut ne pouvait ignorer la loi en tant que gestionnaire d'un site ouvert au public ! Ou alors elle l'a ignorée délibérément, et ne peut donc qu'en assumer les conséquences. Utiliser l'éternel argumentaire fémino-intégriste dans cette affaire est une erreur de plus révélant une conception laïciste de la laïcité et ne faisant qu'ajouter à la confusion. Le vrai problème de fond est la pertinence ou non de la loi. Or ces lois
- sont contradictoires entre elles quant à leur champs d'application.
- entrent régulièrement en conflit avec d'autres dispositions réglementaires ( obligation d'identification, de sécurité etc ..)
- surtout sont généralement liberticides (cf le délire anti-discrimination)
Si Fanny Truchelut avait osé spécifier la moindre mention restrictive sur son contrat de location, elle aurait inévitablement écopé d'une peine bien plus lourde encore ! Ce qu'oublie (ou feint d'oublier) l'UFAL dans son analyse. Et ce qui montre bien l'imbécillité totale de ces lois anti discriminations et la veulerie de ceux qui feignent de les ignorer et/ou de s'en accommoder. À ne pas vouloir remettre à plat ces lois débiles qu'elles continuent de soutenir idéologiquement, les organisations de gôche n'en finissent pas de se prendre les pieds dans le tapis de leurs propres contradictions.
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 10:33

Mourad a écrit:
Vous n' êtes pas une adepte de la randonnée, Philiberte ?

Le makhila est le bâton de marche ferré des basques, le penn bazh est son pendant breton.
L' un comme l' autre peuvent trouver des utilités autres que la marche...

Makhila: http://www.makhila.com/infos/index.htm

Penn bazh: http://tuatha.fr/mots.php

marcher, pour moi, c'est dans un but utilitaire, se rendre d'un endroit dans un autre. alors, la randonnée... d'autant plus que c'est fort mal fréquenté, on y trouve beaucoup d'enseignants!
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 14:28

Là, vous marquez un point !
L' auto-dérision est le début de la sagesse...

Boker tov, motek Wink


Dernière édition par le Mar 16 Oct 2007 - 14:37, édité 2 fois
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 14:29

Pour revenir à l'article concernant l'UFAL, il y a des éléments bien regrettables, et qui n'auraient jamais dus êtres écrits.

D'abord, le fait d'imputer la défense de Fanny par l'extrême droite de De Villiers, sous le prétexte qu'il a offert son avocat : ça c'est odieux. Il est clair que tout parti, tout mouvement qui se réclame de la liberté d'expression et de la laïcité, aurait dû, d'emblée, proposer le sien ! On se demande donc pourquoi l'UFAL n'a pas proposé une défense """" laïque """" à Fanny, plutôt que d'attendre de voir comment le vent allait tourner, pour ensuite, tout après, hurler avec les loups... On n'aurait pas pu alors les taxer de droite ! Mais probablement qu'ils sont vexés d'avoir loupé le coche, et perdu une excellente occasion de se faire valoir et de renforcer leur notoriété, et ce manquement leur est tellement pénible qu'ils font comme tout le monde : accuser le reste du monde pour excuser leur lâcheté ou leur incompétence.

Seconde chose, et que l'on ne peut pas laisser passer :
L'UFAL considère un gîte comme un espace privé, et à ce titre, estime que les gens s'accoûtrent comme ils veulent ! Il oublie simplement que Fanny a demandé à ses futurs locataires d'enlever leur déguisement dans les parties communes (il est clair que dans leurs chambres, ils font ce qu'ils veulent). Contrairement à ce que dit l'UFAL, les parties communes sont espace public, ainsi que toute surface désignée pour recevoir de la clientèle, cette même surface pouvant d'ailleurs changer de statut suivant l'heure ! Ainsi, un artisan qui travaille dans son sous-sol et y reçoit donc sa clientèle fait que la partie en question de son sous-sol privé, devient un espace public pendant les heures d'ouvertures, et redevient un espace privé en dehors de ces heure précises.

La prise de position de l'UFAL est donc difficilement soutenable. Au fond, cet organisme a un gros point commun avec un certain ministre de l'éducation nationale, à une certaine époque et vis-à-vis d'un enseignant posant une bonne question : oui, oui, on soutient, mais ... pas trop fort...
Il est clair que cet organisme veut "récupérer" une relative notoriété avec cette affaire, mais en lisant l'article, il transparaît nettement une hostilité patente à l'endroit de la condamnée. (en clair, et en catimini : elle l'a un peu cherché, c'est bien fait pour elle, comme le ministre l'a si bien dit). Au fond, "on soutient" et on sort la tête haute si le jugement en appel sortait miraculeusement favorable à Fanny (vous voyez, nous l'avons soutenue), mais si cmmme probable, le jugement est confirmé, voire durci, ces gens diront qu'après tout, ils n'ont soutenu que fort modestement et que ce jugement est tout à fait conforme à la loi. Ce qui sera une évidence !
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 14:45

Je pense que cette analyse est la bonne. Bien qu' il ne faille pas décourager les frissons de bonne volonté d' où qu' ils viennent, cela n' exclut pas une certaine méfiance.
L' UFAL avait déjà un peu mouillé la chemise dans la défense d' un marocain bien intégré mais expulsable et dont l' apostasie déclarée publiquement mettait la vie en danger.
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 16:57

Analyse: Le cas de Madame Truchelut
16 10 2007
Voilà qu’une gérante de gîte rural vosgien, Madame Truchelut, est condamnée sévèrement (4 mois de prison avec suris et plus de 8000€ d’amendes et dommages-intérêts cumulés) pour avoir refusé une chambre à deux clientes portant le voile islamique et à qui elle avait demandé de l’ôter dans la salle à manger de son gîte.

Le fondement de la condamnation est l’article 225 du code pénal, sanctionnant les discriminations raciales, religieuses, politiques, sexuelles, etc. Il interdit donc de refuser un service à raison de l’appartenance à une religion.

Imaginons que Madame Truchelut ait requis la même chose d’une religieuse chrétienne voilée, d’un sikh portant le turban ou d’un juif portant la kippa, c’est-à-dire d’ôter leur coiffe. Il est évident que sa réquisition aurait choqué.

Pourquoi ? Parce que le voile d’une religieuse, le turban et la kippa ne sont généralement perçus « que » comme des signes religieux et n’emportent pas de connotation politique stricto sensu, alors que l’islam revendique une indissociabilité (1) du religieux et du politique et que, de surcroît, ce politique est globalement perçu voire jugé, comme non démocratique (2).

Mais tout cela est fort théorique et le droit pénal n’est pas un droit de l’exégèse religieuse ni de l’implicite. Le droit pénal applique des lois dans un système d’interprétation stricte, qui s’impose à égalité pour tous.

Il convient d’ailleurs d’ajouter que la discrimination pour des raisons politiques est également prohibée. Se fonder sur un versant politique de l’islam pour lui contester son droit d’expression est donc juridiquement vain.

Les seuls cas très particuliers où le discours politique, aussi bien que religieux d’ailleurs (3), pourrait être restreint, serait celui de l’appel à l’émeute, à la sédition ou d’autres atteintes à l’ordre démocratique.

Or un signe, un symbole, n’est pas un discours. Serait-il encore subversif, qu’il faudrait le démontrer in abstracto, c’est-à-dire au titre d’un lexique social général et impersonnel, ce qui, à l’évidence, ne se peut pour le voile islamique, en l’état de la compréhension générale qu’en a la population.

Sauf encore à décréter que toute référence à l’islam est subversive, ce qui serait tout aussi impossible dans le système actuel.

En ce sens, la ligne de défense de l’avocat de Madame Truchelut, telle que rapportée par la presse et sous toutes les réserves d’usage, était-elle vouée à l’échec ?

Selon les notes d’audience d’Annie Sugier (4) , Maître Alexandre Varaut aurait justement avancé que sa cliente « en veut à ce foulard pour ce qu’il signifie et pas à la religion ». Et il aurait poursuivi: « C’est un insigne qualifié de religieux. Il exprime pourtant autre chose derrière le religieux ».

En deux phrases, il demanda donc au tribunal d’Epinal de dire que le foulard islamique n’est pas un signe religieux mais plutôt politique, sans pour autant développer en quoi ce signe, parce que politique, serait illégal… Et il aurait eu bien du mal.

Il n’a pas davantage démontré que le foulard précis de ces personnes précises était le signe précis d’un ralliement précis à une émeute imminente précise ou tout autre code subversif du même ordre. Et pour cause.

Me Varaut a eu beau dire que « ce foulard parle », il resta malheureusement bien incapable de faire avouer à ce foulard le moindre délit, devant des magistrats qui ne sont pas là pour refaire les lois…

Enfin, la ligne de défense selon laquelle le foulard islamique pourrait être interdit en soi est impossible dans la mesure où c’est justement ce que prohibe formellement l’article 225 précité.

Et de ce point de vue, sa démonstration ne pouvait échapper à une autre faiblesse quand il aborda une distinction laborieuse d’avec le voile des religieuses chrétiennes : « La chose est différente quand on est religieuse : de manière permanente, on se consacre à Dieu et cela ne concerne pas l’ensemble des fidèles »…

On comprend qu’il n’aura pas convaincu le Tribunal à expliquer que le fait de prétendre interdire aux uns ce qu’on propose de garantir aux autres, n’est pas de la discrimination…

Afin de trouver une solution juridique à un problème juridique, tentons de replacer les choses dans leur contexte pour espérer les qualifier à plus grande proximité de la réalité.

Un gîte rural, c’est, à peu de choses près, des chambres d’hôtes à la campagne, au calme, « au vert », avec éventuellement un service de repas dans les locaux de l’hôte, qui restent quasi-privés.

La réflexion s’ouvre donc sur l’accueil dans la sphère privée et le pouvoir de contrainte corrélatif de la maîtresse des lieux.

La jurisprudence reconnaît une gradation entre lieux strictement privés et strictement publics.

En substance, le lieu public est un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, même si certaines conditions ou modalités peuvent s’imposer.

A l’opposé, le lieu privé est celui dont l’entrée dépend exclusivement de l’autorisation discrétionnaire donnée par qui en détient la propriété et/ou la jouissance. Il s’agit d’un choix intuitu personae, en considération de la personne. Une personne ne pourra arguer du port d’un signe religieux pour forcer l’entrée d’un lieu privé. Une fois accueillie, elle devra respecter le comportement qui y est d’usage. Autrement dit la propriété privée prévaut sur le droit de manifester sa religion.

Qu’en est-il du lieu « privé ouvert au public » ? Le Tribunal de Grande Instance de Paris (Jugement du 23 Octobre 1986), le définit comme “accessible à tous sans autorisation préalable de quiconque, que l’accès en soit permanent, inconditionnel ou subordonné à certaines conditions, heures ou causes déterminées”.

Pour rester dans le domaine religieux, on pourra dire que les lieux de culte entrent fréquemment dans cette dernière catégorie. Pour autant, des conditions peuvent y être imposées, comme justement l’obligation de se couvrir ou de se découvrir la tête, voire de se déchausser. Plus encore, il peut y être imposé une discrimination pourtant interdite par l’article 225 du code pénal, comme celle d’obliger les femmes à se séparer des hommes. Que dirait le Tribunal d’Epinal à une musulmane qui refuserait d’obtempérer à l’imam lui enjoignant de se couvrir la tête et de quitter la place réservée aux hommes ?

Mais revenons à notre gîte rural. Contrairement à un hotel classique, qui dispose d’un hall d’accueil ouvert à tous, le gîte rural peut ne pas offrir un tel espace et se cantonner exclusivement à des lieux privatifs. L’autorisation de jouissance, implique un contrat, certes de type hôtelier mais d’un type particulier, sui generis, s’agissant d’un lieu dont l’occupation est partagée par le propriétaire, dans le cadre de sa vie privée. On y est toujours « chez lui ».

Cette appréciation étant posée, il peut alors être reconnu un droit du propriétaire d’imposer une conduite individuelle en rapport avec sa propre façon de vivre, aussi bien que le respect mutuel entre les hôtes, selon les différents paramètres dépendant du contexte. Exactement comme le fait un imam dans « sa » mosquée, sans être inquiété par des poursuites pénales.

Autrement dit, les obligations précitées de se découvrir / couvrir ou se cantonner à des espaces sexuellement discrimnatoires, font partie de cette police d’accommodement mutuel que l’on retrouve dans les églises, les synagogues et les mosquées, du fait de leur caractère de lieu privé ou semi-privé. Et cela, bien qu’il y soit rendu un service, en l’occurrence un service religieux. On serait tenté de penser a fortiori, que ce type de contrainte peut s’exercer dans un lieu privatif.

Nous pouvons en déduire que l’interdit de l’article 225 du code pénal n’est ni général ni absolu et peut faire l’objet d’aménagements « légitimes » dans des circonstances particulières, notamment celle de la sphère privée ou quasi-privée.

Le critère du « motif légitime » existe d’ailleurs dans un autre texte, prohibant le fameux « refus de vente », l’article L.122-1 du code de la consommation qui dispose :
« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime (5) […] ».

Outre les motifs classiques de demandes manifestement excessives ou contraires au bon sens ou encore, celui de l’intention délibérée de piéger le professionnel (mauvaise foi), l’intuitu personae fait justement partie des motifs admis par la jurisprudence.

Le refus de prestation est ainsi possible lorsque la relation contractuelle est réalisée en considération de la personne et des relations avec d’autres parties co-dépendantes. C’est le cas notamment des adhésions à des clubs « privés », ou des agences matrimoniales, dont l’une des responsabilités est de garantir la meilleure alchimie possible entre les personnes mises en présence pour leur vie « privée ».

Dans le cas qui nous occupe, Madame Truchelut s’est intuitivement fondée sur un motif de ce type, qu’elle pensait bien légitime : celui de « ne pas gêner les autres hôtes déjà présents », c’est-à-dire qu’elle s’est appuyée sur la co-dépendance des hôtes d’un lieu exigu et privatif, rappelons-le.

Le motif de Madame Truchelut n’était assurément pas l’islam « en soi ». Elle n’a cessé de le clamer.

Un simple test aurait permis de s’en convaincre. Il aurait suffi d’imaginer une situation dans laquelle les hôtes déjà installés de Madame Truchelut auraient été des femmes voilées. Il est quasiment sûr qu’elle n’aurait pas exigé des secondes d’ôter leur voile… Il est dommage que cette question ne lui ait pas été posée à l’audience.

Cela aurait tout changé. Juridiquement, il aurait pu être démontré la part d’intuitu personae et donc de sens privé et discrétionnaire, qui demeure indétachable du contrat d’hébergement en gîte rural ou chambres d’hôtes.

Quant au désordre qu’elle a souhaité prévenir, il était sans doute également légitime dans l’ordre psychologique : la crainte de voir les autres hôtes gênés par l’affirmation de valeurs islamiques, interprétables comme une atteinte à un mode de vie égalitaire, lui-même garanti par la constitution et la coutume de vie en France. C’est-à-dire qu’il lui a fallu gérer une situation de concurrence complexe créée par notre droit lui-même entre deux normes contradictoires. Méritait-elle une condamnation ?

Compte tenu de l’extrême promiscuité du gîte rural, ne peut-on raisonnablement admettre qu’un affect aurait pu être créé par l’arrivée en nombre d’un groupe affichant son islamité, dans un espace aussi réduit ?

N’est-il pas un fait objectif que la perception générale de l’islam est mêlée d’un tel affect d’anxiété, largement partagé dans l’ensemble de la population et quotidiennement nourri par tout ce qui se voit et se dit sur lui autant que par lui, notamment du point de vue d’une certaine violence intrinsèque et de la réclusion de la femme.

La promesse essentielle du gîte rural, qui fait partie intégrante de l’offre de service, étant d’être un lieu de détente et non de stress, il est donc admissible que Madame Truchelut ait voulu maintenir ses hôtes déjà présents, dans l’atmosphère préalable où ils se trouvaient. Dès lors, l’acceptation d’une telle offre par les hôtes musulmans pouvait être valablement conditionnée par le respect de l’atmosphère préalable à leur arrivée.

Exactement comme le respect du cadre préalable d’une mosquée pour tout nouvel entrant, où l’on opère pourtant, on le répète, une discrimination entre les sexes dans le service de l’office religieux. Sans être poursuivi.

Arnaud Dotézac
Professeur de droit

(1) “L’islam est à la fois une religion, une communauté, une loi et une civilisation » Dalil Boubakeur, le Figaro Magazine 29 juin 2002

(2) On peut lire avec intérêt les attendus de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 31 juillet 2001 qui constate le caractère intrinsèquement anti-démocratique de la sharia :
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=702044&portal=hbkm&source=
[Coupure du lien ici]externalbydocnumber&table=1132746FF1FE2A468ACCBCD1763D4D8149

(3) On notera par exemple que l’article 35 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, interdit toute « provocation à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique » dans le cadre d’un culte, par le biais de prêches ou de la simple distribution d’écrits. Il prohibe également tout acte qui « tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Cette loi fonde ainsi un contrôle intrinsèque du contenu du discours religieux oral et écrit.

(4) Annie Sugier fut cofondatrice avec Simone de Beauvoir de la Ligue du droit des femmes en 1975 et de la LIDF (Ligue internationale du droit des femmes) dont elle est coprésidente. Les notes sont transcrites ici : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30110

(5) Dans l’hôtellerie, le cas typique est celui du trouble-fête.

source http://www.bafweb.com/2007/10/16/analyse-le-cas-de-madame-truchelut/

Note de Zermikus :
Désolé, j'ai coupé le lien à la note (2). En effet, un lien trop long entraîne une largeur de page excessive, et de ce fait la lecture du tous les posts devient pénible !
Merci de votre compréhension. En cas de besion, copier les deux lignes et effacer l'entre crochets.
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 16:59

Je ne peux résister à reproduire in extenso l'un des commentaires trouvé ici:
http://www.mediaslibres.com/tribune/index.php/2007/10/15/345-fanny-truchelut-nous-vous-exprimons-notre-solidarite-et-notre-soutien?cos=1
Citation :
Bonjour,

Au sujet de cette affaire, et, après avoir retourner le web pour m'en faire une idée, une chose m'interpelle : mettons-nous à la place d'un lambda propriétaire de gîte à ce jour. Que peut-il bien avoir en tête à la suite de la décision d'injustice rendue à l'encontre de Fanny ? Et, que doit-on penser du véritable objectif poursuivi par les associations dites "anti-racistes" ?

Il me semble que nombre d'entre ces petits propriétaires sont maintenant confrontés à 2 choix :
1) déclaré faussement que leur établissement est complet à la moindre suspicion que le client est d'origine musulmane, ce, afin d'éviter un procès ou un éventuel problème à gérer dont les conséquences seraient hasardeuses voire dramatiques;
2) accepter la réservation par crainte d'une opération de testing des soit-disants "anti-racistes" et tuer "l'ambiance terroir" de leur établissement au détriment de leur clientèle d'habitués qui a toutes les chances de ne pas s'y risquer une autre fois.
Dans un cas comme dans l'autre, ce "petit patron" ne sert pas les intérêts de son commerce, mais, en plus, il risque gros. Vous me direz que quand on entreprend, il faut savoir prendre des risques, mais là,il est coincé !

Cependant, le pire n'est pas là ! En effet, loin de susciter l'entente et le "vivre ensemble", ces organismes, qui vivent sur les subventions (et accessoirement sur de généreux dommages et intérêts, de toute façon "c'est nous qui paye", suivez mon regard....) de l'anti-racisme, sont en réalité le meilleur promoteur de ce qu'ils prétendent combattre. Après tout, la réponse est dans le nom d'une de ces associations : "SOS Racisme" signifie sans aucun doute de porter secours au racisme plutot que de le combattre ! Pour bien me faire comprendre, il faut se remettre de nouveau à la place du petit propriétaire d'un gîte, qui dans tout les cas y perd. Que va-t'il penser ? Dans le cas 1), il perd un client (qui peut très bien être une personne tout à fait respectable) mais s'expose au risque du testing; dans le cas 2) il fragilise son gagne-pain, et, je suis optimiste car Fanny, elle, a tout perdu !

Tout ceci pour dire que ces prosélytes ne font que souffler sur les braises de la haine, du racisme et du "choc des civilisations" dont ils se veulent les pourfendeurs médiatiques, compte en banque oblige ! Ils se font ainsi, de facto, les meilleurs alliés des Le Pen et consors en ne cessant de leur donner des arguments propres à faire oublier les détails...mais........, je m'égare ! Ne sont-ils pas tous des fervents serviteurs des opprimés, surtout quand ces derniers le sont par.....ha oui ! les "sionisto-judéo-croiséo-néofachos-souchiens" !

Pour conclure, je pose plusieurs questions : que dire (ou penser quand on a plus le droit de s'exprimer...)
1) d'une religion qui réduit à l'état de sous-homme un autre être humain d'une religion différente et promet la mort à ses semblables "sans religion"?
2) d'une religion qui professe que le témoignage d'un homme vaut celui d'au moins 2 femmes ?
3) d'une religion qui enseigne une loi digne du pire des états totalitaires ?
4) d'une religion qui etc ?

Réponse : que cette religion est l'exacte incarnation d'une dictature la plus dure et la plus pure !!!
Rien à ajouter ! lol!
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philiberte

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 19:31

j'aimerais bien savoir ce qui se serait passé, si, ayant accepté ces 2 femmes, Mme Truchelut leur avait servi de la charcuterie fumée, comme on en rencontre à tous les repas dans les Vosges?

auraient-elles obligé la propriétaire à faire un second repas? en vérifiant que rien des mets servis n'aurait touché une viande "impure", ou en l'obligeant, à acheter, par exemple, des couteaux neufs, de peur que les anciens aient coupé du porc...

je conseille à tous les propriétaires de gîtes de mettre dans leur pub des photos de petits cochons, de belles assiettes de charcuterie, etc...
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 20:46

Pour les couteaux neufs, y a pas mêche Sad
Les laver à sept reprises suffit à leur rendre leur pureté, à défaut d' eau, en plonger la lame dans le sable à sept reprises est toléré.
Mais votre ligne de protection des gîtes ruraux se tient Smile
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 21:21

L'idée de Philiberte est tout simplement géniale !
Et comme toujours dans ces cas-là, on se dit : "Mais pourquoi ne pas y avoir pensé avant ?"....

Comme dit dans les articles ci-dessus, si madame Fanny avait mis dans ses conditions de location, le refus pur et simple de certaines éthnies - au motif fort acceptable que leur simple présence est toujours succeptible d'occasionner une gêne insupportable pour des millions d'autres gens qui ne font pas carnaval toute l'année, donc, si elle avait mis ça noir sur blanc, comme on dit, elle faisait purement et simplement de la prison ferme ! Et pas six mois....

La question précédente, fort adéquate demande : "Que peut faire un loueur de gîte ?"
Dame Philiberte vient donc de trouver l'idée, celle qui va redonner le moral à tous les loueurs de gîtes de France!

Avis à tous les loueurs de gîtes :
Vous pouvez parfaitemet mettre dans vos conditions générales de vente, la location d'une chambre ET du repas du soir ou du petit-déjeuner. Vous pouvez alors stipuler que ces repas champêtres sont totalement axés sur le terroir, et majoritairement constitués de viande de porc, soupe de porc, jambon, rôti, grillades, etc. Pour le petit-déjeuner, les oeufs au bacon sont vivement conseillés, car ils sont de couleur locale.
Cet affichage aura donc le grand mérite de présenter une information claire et efficace, et permettra donc à des personnes de confession particulière - comme les végétariens ou les végétaliens, de chercher un autre établissement qui convienne mieux à leur mode de vie.
Avec ce genre de proposition commerciale, il n'y a aucune discrimination, aucune marque d'irrespect, aucune attitude tendancieuse, chacun est libre de choisir son hôtel en fonction du nombre d'étoiles ! Mais il est clair que si on accepte la prestation d'un quatre étoiles, et qu'on n'a seulement les moyens de ne payer que le tarif d'un deux étoiles ou d'une, on se met et infraction vis-à-vis de la loi. Pour le restaurant, c'est la même chose, le menu étant affiché, et si on entre, c'est qu'on accepte pleinement ce qui est proposé, et pour le prix indiqué.

Pour revenir au gîte des Vosges de Fanny, il faut quand même noter que la réservation a été faite par internet (n'oublions pas que la victime qui vient de gagner le procès, et une intellectuelle ayant fait des études supérieures très poussées - ce qui explique ses choix modernes). Il est donc logique de penser que, au cours de sa consultation du site de Fanny, elle n'a pas été sans remarquer quelques détails dans les photos de l'établisement, ne serait-ce que les photos de la salle d'eau (si je me souviens bien) qui ne seraient pas trop "hallal". Comme elle est donc très intelligente, on s'étonne qu'elle soit allée se mettre dans un endroit à l'apparence aussi impure, quitte à y perdre son âme...
Car il est impensable d'envisager un seul instant qu'elle ait été "conseillée", ou que tout cela ne relèverait que d'une mise en scène caractérisée dans le but de nuire à une mécréante, on ne peut donc que déplorer une défaillance dans la grande intelligence de cette personne militante.
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mar 16 Oct 2007 - 22:58

Mourad a écrit:
Là, vous marquez un point !
L' auto-dérision est le début de la sagesse...

Boker tov, motek Wink

toda raba, khaver cheli...
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 1:19

C' est vrai que cette idée est géniale. Il faut la diffuser par tous les moyens pour que les intéressés puissent la mettre en pratique.
A la fois simple et efficace.

Eiyedade vé layla tov gue' vérète
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 13:45

"...ne serait-ce que les photos de la salle d'eau..."

mais quelle différence y-a-t-il donc entre une salle de bains haram et une salle de bains hallal?
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 14:36

Mourad a écrit:
C' est vrai que cette idée est géniale. Il faut la diffuser par tous les moyens pour que les intéressés puissent la mettre en pratique.
A la fois simple et efficace.

Eiyedade vé layla tov gue' vérète


Eiyedade:???????????????c'est en quoi???

layla tov: toda!

gue verete: lo !!! philiberte
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 19:04

C'est promis, demain, j'écris en étranger, enfin, en français quoi....
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Mourad

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 20:36

Faut pas s' émotionner, Zermi, c' est le nouveau langage des agents secrets Smile Smile Smile

hou lo' léchame yèch lo chèl baya, Zermi ; no problèmo Zermi Smile
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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 21:12

J'dis pas....
Mais comme on n'en a déjà perdu un, ce serait quand même dommage de perdre le seul qui nous reste...
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philiberte

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MessageSujet: Re: Laïcité   Mer 17 Oct 2007 - 22:10

Zermikus a écrit:
J'dis pas....
Mais comme on n'en a déjà perdu un, ce serait quand même dommage de perdre le seul qui nous reste...


le seul? qu'en savez-vous? je suis une espionne du maux-sade pirat
mon vrai nom c'est Ziva David! alien
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