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 Un référendum pour le traité "simplifié"

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V12



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MessageSujet: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 18 Juil 2007 - 19:12

15 juillet 2007
Un référendum pour le traité "simplifié"
Le processus de rédaction et de mise en oeuvre de la Constitution Européenne est supposé être accompli avant les élections européennes de Juin 2009. Le site X09.eu, animé par l'eurodéputé danois Jens-Peter Bonde (groupe ID), a pour but de récolter des signatures aux quatre coins de l’Union Européenne afin d’assurer qu’un Référendum soit organisé sur le nouveau traité. X09.eu lance donc un appel pour la tenue d'un référendum.

Michel Janva

vu sur http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/07/un-rfrendum-pou.html

la pétition est sur http://x09.eu/fr/home/
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 18 Juil 2007 - 21:16

Je ne crois plus depuis longtemps aux pétitions prébubaires: c’est avec nos fourches qu’il faudra voter désormais ! bom
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 18 Juil 2007 - 21:54

Les pétitions ont au moins un avantage : elles occupent ceux qui les ont décidées....
Maintenant, au point de vue "efficacité" : Aucune !
Perte de temps, d'argent, d'énergie, de moyens, de talents, d'idées, de papier, de bande-passante, de crédit, de notoriété, et ... complétez la liste si vous voulez....
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 18 Juil 2007 - 22:36

Lire à ce sujet:

..>> Les cinquante-quatre nouvelles compétences communautarisées

Avec en guise de conclusion:
Citation :
Telle est donc l'étendue du basculement de pouvoir, des gouvernements nationaux vers Bruxelles, qui est en train de s'opérer avec le traité européen tel qu'il s'annonce. Cette liste signifie très concrètement que, ayant élu la droite ou la gauche, la réforme ou le statu quo, le dynamisme ou le laxisme, le yin ou le yang, dans toutes ces nouvelles matières (qui s'ajoutent aux nombreuses déjà communautarisées), la France pourra et donc sera régulièrement mise en minorité.

Que l'on nous comprenne bien : nous ne disons nullement qu'aucune de ces compétences, qu'elles soient institutionnelles ou matérielles, ne pourrait être mieux exercée au niveau européen, même à la majorité qualifiée.

Ce que nous refusons, c'est cette idéologie de l'européisme, qui s'abstient d'évaluer objectivement l'efficience de l'Union, compétence par compétence, dans les domaines déjà transférés, afin de déterminer ce qu'il convient de laisser dans le champ communautaire, de ce qu'il est plus logique de rapatrier dans les capitales. Au lieu de suivre cette voie pragmatique, elle veut poursuivre aveuglément cette absorption sans fin et irraisonnée du pouvoir des Etats, et le pire, avec leur consentement. Nous refusons ce glissement supranational vers une sorte de super-Etat (amorcé depuis l'Acte unique et surtout Maästricht), tout aussi inefficace à protéger les intérêts des européens, à relever les défis contemporains, que porteur de graves conflits.

A quel dogme inavoué obéit-on en pensant que le gonflement perpétuel de la machinerie fédérale finira par créer un véritable demos européen, comme Marx postulait que l'infrastructure commande l'hyperstructure ? Conçue comme un grand projet économique et politique pour le continent, la "construction européenne" est devenue une quasi religion, de substitution pourrait-on dire. Et d'une foi, on ne discute pas.
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 19 Juil 2007 - 0:09

Les peuples n'ont pas dit leurs derniers mots !

Un référendum sera au moins nécessaire en France !

Attendons d'avoir le nouvel édit entre les mains, de l'avoir lu et assimilé avant de se prononcer !

L'opinion publique pressera le moment venu Sarko pour qu'il soumette ce traité simplifié au suffrage populaire !
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V12



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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 19 Juil 2007 - 13:16

19 juillet 2007
Giuliano Amato : le pré-traité a été rendu délibérément "illisible"
Il est sain et prudent de se méfier par principe des théories du complot, souvent invérifiables. Mais quand un des comploteurs fait des aveux sans ambiguité, il faut se rendre à l'évidence.

Lu dans le Daily Telegraph d'hier :

D'après l'ancien premier ministre italien Giuliano Amato, la réincarnation de la constitution de l'UE a été rendue délibérément "illisible" afin de contrer des demandes pour un référendum.

M. Amato, q ui est maintenant le ministre italien de l'Intérieur, a été une figure centrale à toutes les étapes du processus pour redonner vie à la constitution, qui a duré un an - il a présidé le groupe de 16 hommes politiques qui ont participé à la préparation du nouveau traité de l'UE.

Au cours de commentaires postés sur YouTube [mardi], il a déclaré : "les dirigeants de l'UE avaient décidé que le document rédigé par une conférence intergouvernementale devrait être 'illisible'.

"Si la CIG produit un document de ce type, n'importe quel premier ministre - celui du Royaume-Uni, par exemple - peut aller devant les Communes et dire : 'Regardez, c'est complètement illisible, c'est un traité bruxellois typique, il n'y a aucun besoin d'un référendum.' "

Le politicien italien pensait que ses remarques ne seraient connues que de ses interlocuteurs - les participants à une conférence fédéraliste - mais c'était compter sans l'internet.

Je n'ai pas trouvé la vidéo sur YouTube dont parle le Telegraph (certains lecteurs seront peut-être plus doués que moi), mais un lien vers la bande son (mp3) se trouve sur cette page.

Henri Védas
source : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/07/giuliano-amato-.html
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 19 Juil 2007 - 14:40

Nous aurons un référendum en France sur ce nouveau traité dit simplifié, nous l'exigerons en tout cas !
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 23 Juil 2007 - 19:12

Le "mini-traité" fait 275 pages. Vive la simplification !!!

23 juillet 2007
Traité constitutionnel : acte II lancé
Les 27 ont lancé aujourd'hui la rédaction du nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Lors de l'ouverture de la Conférence inter-gouvernementale (CIG), la Pologne est intervenue pour demander des "clarifications". La ministre des Affaires étrangères Anna Fotyga a en particulier réclamé la possibilité pour Varsovie de ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux, comme le Royaume-Uni l'avait déjà obtenu au sommet de juin.

La présidence portugaise, qui espère finaliser rapidement le nouveau texte afin d'obtenir l'accord des 27 au sommet des 18-19 octobre à Lisbonne, a relativisé d'éventuelles difficultés polonaises.

Le projet de traité fait quelque 275 pages, en comptant les protocoles et déclarations annexes. En cas d'accord au sommet d'octobre, le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.

Le nouveau traité reprendra la substance de la Constitution, allégée de concessions faites à la Pologne (sur le nouveau système de vote), le Royaume-Uni (dérogation pour l'application de la Charte des droits fondamentaux et la participation à la coopération pénale), la République tchèque et les Pays-Bas (pas de mention des symboles de l'UE).

Michel Janva

source : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/07/trait-constitut.html
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 23 Juil 2007 - 19:57

Philippe de Villiers a rencontré la semaine dernière Nicolas Sarkozy pour lui demander la ratification par le peuple de ce nouveau traité "dit" simplifié !

Nous l'exigerons et nous l'aurons notre référendum !
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Sam 15 Sep 2007 - 9:18

Adhésions à l'UE : les Français doivent-ils choisir ou pas ?
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, suggère de supprimer l'obligation de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'UE.
Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi qu'il "prendrait position" sur les modes de ratification d'élargissement de l'UE, après la remise du rapport du comité Balladur sur les institutions

Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a suggéré de supprimer l'obligation, prévue par l'article 88-5 de la Constitution, de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'UE. Cette disposition, introduite en 2005 dans la Constitution à l'initiative de Jacques Chirac, visait en particulier l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE.

Depuis les propos de Jean-Pierre Jouyet, les réactions s'enchaînent jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Vendredi, Nicolas Sarkozy a été interrogé à ce sujet à Budapest. Il a déclaré qu'il "prendrait position" sur les modes de ratification d'élargissement de l'UE, après la remise du rapport du comité Balladur sur les institutions. "Il (NDLR : Jean-Pierre Jouyet) a exprimé une idée, d'autres exprimeront d'autres idées", a répondu Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse avec le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany. "Quand Edouard Balladur aura rendu son rapport, j'aurai l'occasion de prendre position moi-même", a-t-il ajouté.

"Un reniement scandaleux"

Le Mouvement pour la France a quant à lui demandé vendredi à Nicolas Sarkozy de "désavouer clairement" Jean-Pierre Jouyet. "Ce nouveau bricolage constitutionnel n'a qu'un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, alors même qu'ils y sont majoritairement opposés", a affirmé le parti de Philippe de Villiers. Le MPF - opposé à l'adhésion de la Turquie dans l'UE - "a mis en garde le gouvernement contre tout recul sur ce sujet fondamental pour l'avenir de l'Europe et de la France".

Selon Nicolas Dupont-Aignan, député souverainiste de l'Essonne et président de "Debout la République", renoncer à consulter les Français sur l'entrée de la Turquie "serait un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy". "Ce serait également le reniement d'une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac, une garantie qui engage la parole de l'Etat vis-à-vis des Français par delà l'élection d'un nouveau président de la République", a-t-il ajouté dans un communiqué. Il demande au chef de l'Etat "de clarifier sans tarder ses intentions".

"Le président choisit"

Bernard Poignant, député européen PS, a quant à lui approuvé vendredi la suggestion de Jean-Pierre Jouyet. "Cette idée est à reprendre", a-t-il estimé. Bernard Poignant a ajouté que cet article était "une disposition de convenance et de circonstance voulue par Jacques Chirac et sa majorité à la veille de la ratification du Traité constitutionnel". Le traité européen a été repoussé par les Français en mai 2005.

"Jacques Chirac voulait à l'époque signifier aux Français que voter oui au Traité constitutionnel pouvait aller de pair avec un vote négatif sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", a-t-il expliqué. Selon Bernard Poignant, "cette méthode était absurde". Il plaide, comme Jean-Pierre Jouyet, pour que la France revienne "à une règle simple : le Président choisit la voie parlementaire ou référendaire, il ne peut pas être soumis à une obligation".
http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3547187,00-adhesions-francais-doivent-ils-choisir-pas-.html
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Dim 16 Sep 2007 - 22:26

Je crois que Sarkozy par la voix de son porte-parole vient de remettre les pendules à l'heure : "La Turquie dans l'Europe, c'est NON !"

Le président est favorable à un traité d'amitié renforcé, de coopération rapprochée dans le cadre de son projet Euro-Méditerranée où la Turquie tiendrait toute sa place !

Les Magyars gardent un mauvais souvenir de l'occupation ottomane d'il y a quelques siècles !!!
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Mourad

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 17 Sep 2007 - 1:36

Les Magyars ? Les Serbes aussi. C' est pour ça qu' on a été se mêler de leur casser la gueule alors que eux, le danger musulman, ils connaîssent et ils connaîssent aussi les seuls arguments valables face à l' islam: terreur contre terreur, massacres contre massacres. La loi du plus fort est toujours la meilleure.

Tes arguments sont ceux de la campagne présidentielle.
Des promesses qui n' engagent que ceux qui les entendent.

Dans les faits, il y a le mini-traité vrai remise en selle de la constitution européenne refusée par le peuple et qui veut passer par la bande et la continuation des pourparlers d' adhésion de la Turquie à l' Europe. L' abandon du droit de véto pour l' admission d' un nouvel état dans l' Europe. Elle pourra donc nous être imposée si elle remporte une majorité chez les 27 partenaires. Et c' est bien là que nous allons avec sarko l' embrouille. Le souhait profond des Français, on passe outre et on le leur met bien profond.
Mais on dirait que certains, même ici, aiment ça Smile Et bien ils n' auront même plus besoin d' aller se faire voir chez les turcs, ils les auront à domicile No No No
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 17 Sep 2007 - 10:52

Avis que je partage, je crains le pire.
La Turquie entrera bien dans l'UE, ceci me paraît inéluctable.
Hélas !
Et notre gesticuleur de service n'y pourra pas grand chose.
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 17 Sep 2007 - 15:17

Ne soyez pas défaitistes tous les deux !

Je vous dis que la Turquie ne rentrera pas dans l'UE, tant que Sarko sera aux commandes, soit durant les 10 prochaines années de ses deux quinquennats.
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Mourad

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Lun 17 Sep 2007 - 22:03

Tu me rassures Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
10 ans, c' est justement la durée prévue pour les "négociations" avant que nous ne soyons mis devant le fait accompli.
5 ans, c' est le temps que sarko est en train d' employer pour rendre cette adhésion inéluctable en désarmant la France qui en est l' obstacle numéro 1 (abandon du droit de véto).
Ce que l' on attendait c' est un NON ! Ferme, franc, indiscutable, l' expression de la volonté de ceux qui l' ont placé au pouvoir, et pas des manoeuvres de diversion conduisant à l' effet inverse.
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Mourad

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Sam 22 Sep 2007 - 17:58

Bon, sarko veut attaquer le problème par la bande avec son "conseil des sages" devant déterminer les frontières de l' Europe.
Cela sera-t' il suffisant pour désarmer Bruxelle et son idée fixe d' élargissement à la Turquie ?
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mar 23 Oct 2007 - 9:38

C'est fait. Le "Traité de Lisbonne", chargé de remplacer la Constitution mort-née, est sur les rails. Il a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens. En arrivant dans la capitale portugaise, il restait encore plusieurs points à négocier sur le texte préparé par les juristes européens sur la base de l'accord obtenu au forceps au mois de juin à Bruxelles. "L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l'UE. "Nous avons réussi : le pas politique décisif a été franchi ce soir", a déclaré de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.

Les ultimes concessions sont à l'image des compromis tortueux qui jalonnent l'histoire de l'intégration européenne. La Pologne, dont le président et le Premier ministre Lech et Jaroslaw Kaczynski affrontent des législatives difficiles ce dimanche, s'inquiétait de sa perte de poids relative dans le nouveau système de vote à la majorité. Elle a donc obtenu une clause, dite de "Ioannina", qui permet à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision. Cette disponistion ne pourra être modifiée qu'à l'unanimité. De son côté, le Premier ministre italien Romano Prodi contestait la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d'eurodéputés aux Italiens qu'aux Français et aux Britanniques. Les trois pays auront donc toujours le même nombre de représentants.

"Dès décembre 2007"

Quelle suite maintenant pour le nouveau texte, long de 256 pages et difficilement lisible pour un citoyen ordinaire ? Il sera officiellement paraphé le 13 décembre à Lisbonne. La procédure de ratification pourra alors commencer dans les 27 pays début 2008. Pour l'instant, seule l'Irlande a prévu d'organiser un référendum, puisque sa Constitution l'y oblige. Pour ne pas risquer une nouvelle mésaventure à la française et à la néerlandaise comme pour l'ancienne Constitution, les 26 autres pays devraient choisir la voie parlementaire -en France, le Congrès pourrait se réunir en février, avant les municipales. Le président Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter que son pays ratifie le traité dès "décembre 2007".
Un doute subsiste sur le choix du Royaume-Uni. Le Premier ministre Gordon Brown est en effet sous pression pour organiser une consultation populaire dont il ne veut pas, en raison de l'euroscepticisme majoritaire de son opinion qui risque de donner un "non". Si tous les pays ratifient le document en 2008, il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
CE QUI CHANGE, CE QUI A DISPARU PAR RAPPORT A LA CONSTITUTION ?
Même si des problèmes subsistent, notamment avec la Pologne qui a posé de nouvelles exigences et l'Italie, le nouveau traité européen, baptisé "Traité réformateur", âprement négocié en juin à Bruxelles, est désormais sur la table des dirigeants européens.
Réunis à Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement vont donc entamer ce jeudi lors de leur sommet les dernières négociations. L'objectif est clair et devrait, selon tous les observateurs, être atteint au plus tard vendredi : adopter ce traité dans la capitale portugaise. La signature formelle aurait lieu dans ce cas en décembre pour que la procédure de ratification commence dans chaque Etat membre début 2008 pour une entrée en vigueur en 2009. Pour l'instant, seule l'Irlande a annoncé l'organisation un référendum. La France devrait choisir la voie parlementaire.

En attendant le texte définitif, voici un premier aperçu des modifications entre la Constitution et le nouveau traité.

CE QUI A DISPARU

- Le nature du texte : l'ancien (le TCE) était une Constitution qui remplaçait tous les traités précédents par un document unique. Le nouveau traité amende simplement les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne et le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).

- Les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" justement, sont éliminés comme les symboles (drapeau, hymne, devise), qui continueront néanmoins à exister.

- La partie III sur les politiques de l'UE, la plus controversée du débat lors du référendum en France. Les sujets concernés -l'agriculture, le fonctionnement du marché intérieur, la coopération judiciaire et policière, la libre concurrence...- avaient été extraits des différents traités auxquels ils appartenaient pour être regroupés dans le TCE. Ils retrouvent leur place dans leur traité d'origine.

- la référence à une concurrence libre et non faussée comme "objectif de l'UE".

CE QUI CHANGE
- pouvoir renforcé pour le Parlement européen, dont le nombre de députés diminue.

- pouvoir renforcé pour les compétences nationales avec notamment un rallongement du délai pour permettre aux Parlements nationaux d'examiner un texte européen.

- suppression de la clause affirmant la primauté du droit européen sur le droit national.

- amendement de la charte des droits fondamentaux. Elle entrera a priori en vigueur par le biais d'une référence croisée, juridiquement contraignante, inscrite dans le traité.


CE QUI NE CHANGE PAS

- abandon de la présidence tournante pour l'élection d'un président du Conseil européen par ses pairs, pour deux ans et demi.

- fusion des postes de" haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère" et de "Commissaire aux affaires extérieures" pour donner plus de poids à la diplomatie européenne avec seul interlocuteur, qui ne portera pas cependant le titre de "ministre des Affaires étrangères" comme dans le TCE.

- une Commission européenne réduite avec moins de commissaires que de pays à partir de 2014.

- redistribution du nombre de voix au Conseil européen, entre 2014 et 2017 (le chiffre exact par pays est encore en cours de négociation et sera l'un des poids chauds à Lisbonne).

- pouvoirs renforcés pour la Commission.

- limitation du droit de veto avec l'extension des votes à la majorité qualifiée (dont le seuil est à discuter à Lisbonne). L'unanimité demeure la règle uniquement pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

- un million de citoyens européens peuvent "inviter" la Commission à "soumettre" une proposition législative dans un domaine donné.

- référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe.
http://tf1.lci.fr/infos/monde/europe/0,,3592424,00-nouveau-traite-europeen-adopte-.html
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mar 23 Oct 2007 - 13:50

Politiques
Le traité européen «est un viol politique»
Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique Etienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.
François VIGNAL
LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007

Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.

Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol, un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.

Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !

Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnée, vous avez tout perdu.

Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.

Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?

L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.

Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?

Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.

La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.

source http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mar 23 Oct 2007 - 13:58

Constitution-bis : non au coup d'Etat !

En 2005, les élites ont voulu piéger le peuple français, invité par référendum à commettre une sorte d’euthanasie, afin d’enfoncer une fois pour toutes le clou du fédéralisme européen, planté de travers lors de Maastricht, et refermer la page, justement ouverte par la France en 1789, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Mais en un 29 mai historique, dont les accents de liberté ne furent pas sans rappeler le Printemps des Peuples de 1848, quelque 16 millions de Français, soit près de 55% des suffrages exprimés, rejetèrent cette dérive européenne, antidémocratique, antisociale et antinationale, entamée depuis 1992. Le piège était déjoué, la boucle était bouclée : le référendum de 2005 effaçait celui de 1992 ; les 55% de non lestés par le recul de l’expérience, devaient tirer un trait définitif sur les 51% de oui mal-acquis une quinzaine d’années plus tôt, sur la base de promesses et de garanties qui s’étaient toutes révélées mensongères. La démocratie aurait dû passer, comme passe la justice. Hélas, on lui demande aujourd’hui de circuler…

Car, au lieu de changer la construction européenne, nos dirigeants veulent court-circuiter le peuple : ils tentent de l’endormir en faisant croire que le « traité modificatif » est un compromis honorable entre le oui et le non au TCE, et avanceront toutes sortes d’arguments fallacieux pour démontrer que le vote de 950 parlementaires vaut celui de 42 millions de citoyens . La seule réalité, c’est qu’ils ont peur d’un nouveau référendum, car ils en savent par avance le résultat. Ainsi, face à la résistance du peuple français, les élites de Paris et Bruxelles n’hésitent plus à passer en force, nous imposant leur « démocratie européenne ». Une drôle de démocratie, à sens unique, qui peut se résumer ainsi : « Quand c’est oui, c’est oui. Quand c’est non, c’est… oui quand même ! » Inutile de mâcher ses mots, cela s’appelle un coup d’Etat, fût-il de velours.

Un coup d’Etat d’autant plus grave qu’il imposera au peuple français et en son nom, un traité asseyant définitivement la primauté du droit européen sur le droit national, l’existence d’un super-Etat européen doté de tous les attributs d’une souveraineté propre, le principe d’une politique étrangère inscrite dans l’OTAN, l’extension de la majorité qualifiée à une foule de nouveaux domaines, comme l’immigration, les services publics ou les accords à l’OMC (où la France sera désormais aisément mise en minorité), une Charte des droits fondamentaux heurtant frontalement notre conception républicaine de la laïcité et de l’unité nationale, ou encore la suprématie de l’Allemagne sur la France, au risque de mettre en péril la réconciliation historique des deux pays,… Bref, c’est la définition même de la France, sa République, sa substance unitaire, indivisible, souveraine, héritée de 1789 et avant cela des légistes royaux, que l’on veut assassiner par ce passage en force parlementaire !

Face à ce coup d’Etat inédit dans notre histoire, ce ne sont pas seulement les opposants à la Constitution-bis qui doivent se lever pour obtenir un nouveau référendum. Electeurs du oui ou du non en 2005, c’est le peuple français tout entier, dont on veut bafouer la libre détermination, qui doit défendre sa dignité et sa démocratie menacées.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député non-inscrit de l’Essonne Président de Debout la République
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mar 4 Déc 2007 - 20:16

Peut-on modifier par la voie parlementaire ce qui a été rejeté par la voie référendaire ?

L’un des multiples chantiers de notre vibrionnant omniprésident concernait l’Europe qu’il voulait “relancer”, ce qui supposait qu’elle était en panne, sauf qu’en réalité depuis juillet 2005, elle n’a jamais autant fonctionné, certes sans tambours ni trompettes, comme quoi la réalité des choses et la présentation médiatique sont souvent fort différentes. Le projet de « traité modificatif » européen (alias « reform treaty ») découle, non pas de l’activisme présidentiel qui s’est cassé le nez sur la tranquille assurance d’Angela Merkel, mais en réalité du travail collégial depuis janvier 2006 d’un groupe de ministres, ex- ministres ou commissaires européens, dirigé par Monsieur D’Amato et sponsorisé par une multinationale. Il a été rendu public le vendredi 5 octobre et devrait être signé officiellement à Lisbonne le 13 Décembre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de “mini-traité” ou de “traité simplifié” : avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, il comporte 256 pages et en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Car ce qu’on veut faire adopter par les parlementaires, c’est un texte de la forme « à l’article 12, au lieu de “xxxxxxx” lire “yyyyyy” »
Après ça, étonnez vous que l’enthousiasme populaire pour l’Europe soit sacrément refroidi ! On y retrouve sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe :les rédacteurs ont préféré concocter une formule délibérément compliquée qui modifie d’une part le traité sur l’Union européenne (traité UE) et d’autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s’intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l’Union ». En résumant en quelques mots les bavardages inconsidérés de Giscard, père du défunt TCE : « il faut que ce soit plus compliqué pour le leur faire avaler cette fois-ci. »
Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Il a donc une boule de cristal pour connaître l’avis des électeurs sur chacune des parties du texte incriminé ?
Un coup d’état ?
La démarche du Président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le véritable coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, parce que 31% ont voté pour cette option au premier tour des présidentielles, option qu’il était effectivement le seul à défendre, encore faut-il qu’il s’ assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir l’accord explicite d’une vraie majorité de votants.
Haute trahison ? que fait le Parlement ?
Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. La révision constitutionnelle des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». On proposera donc à nosparlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité déjà rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable. Car, sans « insurrection » ni « destitution », nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
Une alternative élégante ?
Les éléments de l’analyse juridique ci-dessus proviennent de Madame Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de droit constitutionnel (voir notamment in Economica 2007). Nos parlementaires, avant d’appliquer cette « bombe atomique constitutionnelle », pourraient réfléchir à une autre voie : celle de refuser purement et simplement la modification préalable de la constitution que le chef de l’Etat va demander aux deux chambres du parlement de voter séparément en termes identiques, puis à la majorité de 60% une fois réunies en congrès à Versailles. Si ce vote n’est pas positif, il ne restera plus que la possibilité de faire un référendum, à la fois pour modifier l’article 88-1 de la constitution qui fait référence au TCE de 2004 et pour approuver ou pas le nouveau traité.
Cela semblerait être la voie de la sagesse et devrait être inscrit dans notre constitution : s‘il prenait la folie aux 200.000 citoyens islandais, nation au demeurant charmante et à bien des endroits exemplaire, d’adhérer à l’UE, ce séisme institutionnel et économique nous obligerait à voter par référendum, mais pour approuver les textes qui vont régir l’Europe des 50 prochaines années, un simple vote parlementaire suffirait ? Quand va-t-on cesser de marcher sur la tête ?
Jean-Marc Tagliaferri,
électeur dionysien
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=26429

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philiberte

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 5 Déc 2007 - 10:50

pour une fois, tout le monde est d'accord: on veut un référendum!
mais comme on a déjà dit non, pourquoi recommencer?

remarquez, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
dans ce cas, je veux bien être imbécile...
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Mer 5 Déc 2007 - 14:53

Par les temps qui courent les vrais imbéciles sont plutôt ceux qui changent tellement d’avis qu’ils ne savent même plus ce qu’ils pensent.
À supposer qu’ils "pensent" , d’ailleurs ... Shocked
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 13 Déc 2007 - 13:56

Jour J pour la signature du traité européen

Et le 4 février, c'est chez nous le jour du coup d'état. On laisse faire ? Evil or Very Mad Question
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Zermikus

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 13 Déc 2007 - 14:27

Eh oui, on laisse faire...
D'autant que le turc vient de dire aux ministres européens que la turquie rentrera bien dans l'europe, peu importe ce qu'en pense la France...

Pour ma part, j'ai le macaron sur l'arrière de mon auto à prétrole qui pollue :
NON, c'est NON.

Je crains hélas, que cela ne soit suffisant...

L'Histoire montre que l'on ne peut pas inverser le cours des choses, il faut obligatoirement qu'elles arrivent au pire pour qu'il y ait réaction. Cela vient peut-être du nombre incroyable de pacifistes qui rêvent et qui s'imaginent toujours que tout va s'arranger tout seul. Evidemment, le temps n'arrange jamais rien, "le temps n'est qu'usure et dégradation".

J'ai comme l'impression que tout est mis en oeuvre pour que le pire arrive : les américains entendent maintenant frayer avec l'iran, les suisses ont éliminé du gouvernement celui qui ne pensait pas politiquemen correct : sans tomber dans la théorie du complot, il faut bien reconnaître qu'on en est tout de même pas loin...
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Résistant 31

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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   Jeu 13 Déc 2007 - 22:33

Complot fomenté par qui Zermi ? Va jusqu'au bout de ta réflexion !
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MessageSujet: Re: Un référendum pour le traité "simplifié"   

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