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 TVA sociale ...

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007/**

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MessageSujet: TVA sociale ...   Sam 23 Juin 2007 - 0:32

TVA sociale : Va-t-on laisser le Minotaure dévorer la France ?
http://www.claudereichman.com/articles/tvasociale.htm
Cette histoire de TVA sociale me parait quelque peu maltraitée par C Reichman, voire traitée avec une certaine dose de mauvaise foi. Si l’on suit bien sarkozy (en tout cas les propos tenus mercredi soir), cette TVA
- s’appliquerait uniquement aux produits importés (de pays à bas système social)
- ne s’ajouterait pas "aux" mais remplacerait (en partie) les cotisations du même nom portant sur le travail.
Je suis nul en économie, mais il me semble qu’il y a là deux éléments fondamentalement nouveaux:
- d’une part on peut à juste titre considérer qu’il est singulier d’accepter sans aucune correction la libre concurrence avec des pays pratiquant le dumping social ... sauf à accepter de s’aligner sur leur propre niveau de "protection" sociale (dogme libéral ?).
- d’autre part, il s’avère que cette taxation nouvelle opérerait bien un transfert de cotisations frappant le travail (donc les entreprises françaises) vers la consommation. Certes ce transfert toucherait indirectement les entreprises, mais seulement celles de pays à bas niveau social, par définition étrangères.
Il me semble que cette mesure répond bien à une double et souhaitable logique: diminuer enfin les cotisations qui pèsent sur le travail (et donc relancer ce dernier), et rétablir une certaine équité avec des pays à très bas de coût de production. Mais peut-être qu’il y a des éléments qui m’échappent dans l’argumentaire de Reichman: c’est qd même la première fois me semble-t-il qu’on se propose de baisser de façon structurelle les cotisations sur le travail sans avoir recours à l’impôt ou à l’emprunt ... L’argument sur la hausse inévitable des prix des produits importés me parait lui même assez spécieux: avons nous réellement un besoin vital de ces produits et surtout avec un tel turn over ?
Par contre ce qui ne m’a pas échappé, c’est l’affirmation de Sarko selon laquelle les nouvelles recettes ainsi engrangées ne serviraient pas au désendettement. Bref la danseuse sociale de la république a encore de beaux jours devant elle. geek
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007/**

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 7 Sep 2007 - 9:44

jeudi 6 septembre 2007

« Perspectives », « accord », « dialogue »...
Sarkozy et Fillon de plus en plus prudents sur la TVA sociale

Nicolas Sarkozy et François Fillon avancent de plus en plus prudemment sur le projet d'une TVA sociale, qui a déjà coûté cher à la droite aux législatives et dont la réussite ne va pas de soi.
Plusieurs « conditions » sont nécessaires pour rendre efficace une telle réforme, a rappelé hier le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, Eric Besson.
Il faut que les entreprises « répercutent dans leurs prix la baisse des cotisations sociales » et que les « perspectives internationales soient bonnes », mais aussi un « accord assez large » et un « dialogue avec les partenaires sociaux », a souligné le transfuge du PS sur RTL, qui doit remettre un rapport sur la question dans quelques jours à François Fillon.
La TVA sociale consiste à transférer en partie les cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'objectif est de faire baisser le coût du travail, au bénéfice de la compétitivité des entreprises.
L'idée peut séduire, d'autant que l'OCDE invoque la faible compétitivité des entreprises françaises pour baisser ses prévisions de croissance. Elle n'en est pas moins impopulaire, ne serait-ce que parce que la TVA est perçue comme un impôt injuste visant sans discernement toutes les couches sociales.
Controverse en juin
Mais le risque jugé le plus grave concerne le pouvoir d'achat, une priorité affichée de l'action gouvernementale.
Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant dimanche, puis le Premier ministre François Fillon lundi, ont ainsi admis un risque de hausse des prix associé à la TVA sociale. M. Fillon a aussi souligné que la TVA sociale n'existera pas « si son efficacité n'est pas démontrée ». Quant à Eric Besson, il estime d'ores et déjà qu'en France, « l'accord politique a peu de chances à se produire » sur ce dossier.
Le projet de TVA sociale a déjà suscité une controverse en juin, entre les deux tours des législatives. Laurent Fabius avait, au nom du PS, sommé en direct à la télévision Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, d'indiquer s'il y aurait une hausse de la TVA.
François Fillon avait voulu rassurer en promettant, déjà, d'être attentif au risque de hausse des prix. Il avait toutefois évoqué une possible hausse de 5 points du taux de TVA actuel de 19,6 %, ce qui avait permis au PS de finir la campagne en trombe à coups de tracts contre « la TVA à 24,6 % ».
Le 17 juin, au soir du second tour, le triomphe annoncé de l'UMP se transformait en victoire en demi-teinte, la gauche emportant près de 230 sièges.
Le centriste Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, déplore aujourd'hui un épisode qui « a bloqué le dossier ».
M. Arthuis défend « depuis 1993 » la TVA sociale, mais son enthousiasme est peu partagé à droite. L'UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, redoute ainsi publiquement un retour de l'inflation si la TVA sociale était adoptée.
De son côté, Nicolas Sarkozy veut « revoir complètement le dossier, la présentation, la sémantique », a confié le 31 août le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, après un entretien à l'Elysée. En d'autres termes, reprendre la pédagogie d'une idée, selon lui, mal expliquée.
« Il faut convaincre », affirme Jean Arthuis : « Cela sera difficile, mais tout ce qui est facile a été fait depuis des années, et sans résultats ».
http://www.bienpublic.com/actu/france/20070906.BPA0189.html
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007/**

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 7 Sep 2007 - 10:13

La TVA sociale remisée au placard ?
Alors qu'Eric Besson doit rendre son rapport sur la TVA sociale la semaine prochaine, le projet pourrait être reporté à l'année prochaine.
La majorité étudierait des solutions alternatives

Parler avant d'être enterré ? Officiellement, le rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale qui devait être remis et publié cette semaine, le sera la semaine prochaine. Ce rapport devait faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. Officieusement, il pourrait être mis entre parenthèses jusqu'aux municipales de 2008. Pour nombre de voix de la majorité, ce n'est pas le moment d'instaurer la "TVA sociale" en France. Ce serait prendre le risque de tuer l'un des principaux moteurs de la croissance française : la consommation.
Prenant un peu d'avance, le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, s'est dit mercredi "plutôt favorable" à l'instauration d'une TVA sociale. "Je suis rentré dans cette question de façon neutre (...), j'en ressors plutôt favorable", parce que "ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi", a déclaré l'ancien socialiste sur RTL. "Mais il faut des conditions pour que la mesure et la réforme passent et soient une réussite comme ça a été le cas en Allemagne", a-t-il nuancé. Il faut ainsi que les entreprises "répercutent dans leurs prix la baisse des cotisations sociales", que les "perspectives internationales soient bonnes", ainsi qu'un "accord assez large" et un "dialogue avec les partenaires sociaux". En France, "l'accord politique a assez peu de chance de se produire", à la différence de l'Allemagne, a reconnu Eric Besson.
Solutions bis
Car, si la TVA sociale pourrait avoir un impact positif sur les entreprises, son instauration ne manquerait pas de provoquer une hausse des prix. Un cas de figure récemment écarté par François FIllon. Le Premier ministre avait estimé que si le procédé impliquait une inflation susceptible de pénaliser le pouvoir d'achat des Français, il ne serait pas mis en place.
D'autres solutions seraient à l'étude pour régler la question du financement de la sécurité sociale et baisser les charges des entreprises. Pour ce dernier objectif, une réforme de la taxe professionnelle a été évoquée, à condition de compenser auprès de collectivités locales le manque à gagner. Une contribution sociale sur la consommation consistant à augmenter la TVA en baissant les cotisations patronales. Les consommateurs subiraient une hausse des prix mais leurs salaires augmenteraient plus que les prix des biens. Autre piste : une nouvelle fiscalité sur les produits présentants des risques pour l'environnement. Parmi les produits visés, en premier chef, les importations, ce qui permettrait, de façon indirecte, de donner un coup de pouce aux entreprises françaises.
http://tf1.lci.fr/infos/economie/conjoncture/0,,3536951,00-tva-sociale-remisee-placard-.html
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Résistant 31

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Sam 8 Sep 2007 - 0:05

Personnellement, je suis favorable au principe de la TVA sociale s'accompagnant d'un relèvement de nos tarifs douaniers à l'importation (comme le font les américains, les indiens ou les chinois) afin de stopper net les délocalisations, et ainsi relancer la consommation des ménages.
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007/**

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Mer 12 Sep 2007 - 8:59

La TVA sociale devra attendre


La ministre de l'Economie Christine Lagarde estime que la mesure n'est "pas propice" actuellement, en raison de la faiblesse de la croissance.


François Fillon a lui demandé au Conseil économique et social de rendre ses conclusions sur le dossier "avant la fin de l'année".

La TVA sociale attendra. Ainsi la ministre de l'Economie Christine Lagarde a-t-elle tranché après la remise du rapport sur le sujet par Eric Besson. "En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (elle) ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", a estimé la ministre, ajoutant toutefois que la TVA sociale restait "une piste opportune".
Après des semaines de discussion, le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, a remis mardi son rapport sur la TVA sociale au Premier ministre François Fillon. Dans ce rapport, il regrette que le débat ait été "mal engagé" et "le problème mal posé". "Pour être à la hauteur d'un tel enjeu, il nous faut redéfinir les termes du débat. Il nous faut élargir la discussion. Il nous faut être plus ambitieux", écrit Eric Besson, suggérant la saisine du Conseil économique et social pour piloter la concertation.


Le Conseil économique et social saisi Une décision que le Premier ministre François Fillon a annoncé peu après la rendue du rapport très attendu. "Une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux", écrit le Premier ministre dans un communiqué.
François Fillon a donc demandé mardi au Conseil économique et social de lancer la concertation sur la "TVA sociale" et de rendre ses conclusions sur le dossier "avant la fin de l'année". Mais pour Eric Besson, il ne s'agit pas d'enterrer le projet. "Ce n'est pas un enterrement mais une volonté de débat", a-t-il déclaré mardi sur Europe 1.
De son côté, la gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Ses défenseurs, patrons en tête, y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité grâce à l'allègement du coût du travail et à la taxation des produits importés.
http://tf1.lci.fr/infos/economie/argent/0,,3543232,00-tva-sociale-devra-attendre-.html

Mais le meilleur c'est l'un des commentaires des internautes:

Heu, la mesure n'était pas justement censée relancer la croissance ??? Si on attend que la croissance arrive pour la relancer, c'est sûr on va attendre un moment...
lol!
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Résistant 31

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Jeu 13 Sep 2007 - 23:07

Tant qu'une majorité de veaux en France continueront de croire aux brillants propos du sublissime économiste qu'est Hollande, on n'est pas prêt de voir cette TVA sociale finalement mise en place alors que cette mesure aurait du être appliquée tout de suite par Sarkozy dès sa prise de fonction en mai dernier !
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 14 Sep 2007 - 0:10

Résistant 31 a écrit:
Tant qu'une majorité de veaux en France continueront de croire aux brillants propos du sublissime économiste qu'est Hollande, on n'est pas prêt de voir cette TVA sociale finalement mise en place alors que cette mesure aurait du être appliquée tout de suite par Sarkozy dès sa prise de fonction en mai dernier !
Bizarre... Je pensais que Sarko avait remporté les présidentielles, que la coalition au gouvernement avait une confortable majorité à l' assemblée, cela ne serait donc pas suffisant pour gouverner ? Hollande a donc la possibilité de blocage ? Risible.
Comme dirait Zermi, c' est plutôt un effet de "changement dans la continuité ou continuité dans le changement ?" En tout cas pas de la rupture attendue avec les vieilles habitudes: on lance une idée, bonne ou mauvaise, de toute façon c' est l' opposition qui tranchera. Drôle de manière de diriger un pays...
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Résistant 31

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 14 Sep 2007 - 12:41

Je le concède, mais je ne désespère pas de voir cette TVA sociale appliquée, peut-être en 2008 !

De toute façon, le projet n'est pas abandonné !
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007/**

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 14 Sep 2007 - 12:54

Ce qui est plus que problématique dans cet abandon, c’est la raison invoquée (par les journaleux, d’accord ...) à savoir le nombre de sièges de députés que la seule évocation de cette TVA sociale avait coûté à l’UMP aux dernières législatives. Suspect
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 14 Sep 2007 - 23:43

Quand on fait passer sa carrière politique avant la défense des intérêts du pays il est bien évident que l' on ne gouverne pas.
Ce "gouvernement" ne déroge pas à la règle.
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Zermikus

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Sam 15 Sep 2007 - 0:07

Bon, OK, moi, la TVA sociale, je n'y tiens pas trop...
La "pas sociale" m'a déjà coûté très cher, je n'ai guère envie d'en rajouter...
Par contre, je me dis qu'on pourrait voir le problème autrement :
Plutôt que de vouloir toujours trouver plus de pognon, pourquoi ne pas faire en sorte d'en dépenser moins ?
Les dépenses de l'état sont parfaitement compressibles, nos petits argentiers peuvent économiser des millions d'euros facilement ! Quelques pistes :
- Donner l'indépendance aux DOM-Tom
- Ne plus accepter d'immigrés et virer ceux qui sont chez nous à vivre des allocs,
- Supprimer les subventions aux associations et autres syndicats.
- Réduire de 75% les indemnités des élus.

Après ça, on y verra déjà plus clair....
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Sam 15 Sep 2007 - 22:01

Un vrai paysan ce Monsieur Zermikus Smile Pétri de bon sens.
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Zermikus

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 16 Sep 2007 - 0:03

Je ne sais pas dans quel sens le prendre...
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Résistant 31

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 16 Sep 2007 - 22:17

Tu n'aurais pas ta carte au FN Zermi, on dirait le programme du Vieux !
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 16 Sep 2007 - 22:23

Mais dans le bon, Zermi Smile
Moi, ça me ferais plaisir d' être traité de paysan, ça me changerait de sale b***t, et eux, au moins, ont les pieds sur terre, connaissent la valeur du travail et de l' argent, gardent un esprit plus sain que la majorité des citadins. Le seul reproche que je leur ferais c' est de vivre un peu sur une autre planète que la notre où les grands défis de la civilisation se résument au choix du prochain tracteur.
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 16 Sep 2007 - 22:30

Ne te moque pas de nos paysans Mourad, partout dans le monde, nos ancêtres cultivaient la terre ou bien élevaient des bêtes !
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 16 Sep 2007 - 23:36

Où diable as-tu pris que je moquais les paysans ? Les fellahs ?
Au contraire, je loue leur bon sens, leurs pieds sur terre, l' héroisme au quotidien dont ils font preuve pour arracher à la terre de quoi faire vivre leur famille alors que tant d' autres se contentent d' attendre la fin du mois en zappant devant leur télé satellite.
Figure toi que mon grand-père était un fellah. Je suis fier de mon ascendance paysanne. Moi-même, en période de disette, je n' ai pas renâclé à me placer comme vacher polyvalant dans une exploitation laitière. Je pourrais donc t' en remontrer sur le travail de la terre et l' élevage des gros animaux.
Je conserve des contacts étroits avec le monde rural car mon "métier" m' amène à intervenir sur les systèmes informatiques des exploitations modernes. Connaîs-tu la traite en libre service ? As-tu déjà poussé la raclette derrière le cul des vaches pour assurer leur qualité de vie ? As-tu paillé la stabule ? Garni les distributeurs aux taries ? Désensillé pour préparer le repas du soir de ces dames ? Capturé la jénisse chaude pour l' inséminer, la jeunette pour l' écorner ?
Allez couché ! Amateur !
La prochaine fois, je te cause rôdage de soupapes sur moteur double arbre à cames en tête et règlage à chaud du jeu des poussoirs de culbuteurs ou encore de l' art de couler une dalle ou d' étayer un pignon ou bien du règlage de l' espace de tête et du jeu de détente sur la mitrailleuse Browning 50 ou de l' art de dégainer, d' armer le chien et d' introduire la première cartouche d' un seul mouvement et d' une seule main, avec un pistolet Star 11.43 ou de la technique qui permet de franchir les grilles de préfecture ou bien du calcul de la charge nécessaire à une destruction donnée en fonction des matériaux dont elle est composée ou alors de l' art de placer un superbe mawashi-géri dans la mâchoire d' un connard.
Tu sais, dans le service, il faut savoir tout faire pour endosser n' importe quelle couverture Very Happy Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Lun 17 Sep 2007 - 10:55

Et dire que certains prétendent qu'en France, on manque de compétences...
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Lun 17 Sep 2007 - 11:03

Mais, mon cher Zermi, je n' ai jamais douté d' être un réel CPF. Very Happy Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Lun 17 Sep 2007 - 14:07

Ah, bon !

D'où l'intérêt des CPF....

CQFD

(C'est le minsitre qui va être content, enfin Un qui justifie son emploi. Et moi qui pensait que c'était inutile !)
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Lun 17 Sep 2007 - 15:11

Tu bosses pour quelle organisation Mourad !?

t'es un réserviste de l'armée algérienne ?
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Lun 17 Sep 2007 - 20:54

Penses-tu réellement, akhi, que je vais ici me livrer à une profession de foi ? Bien que mon IP du jour me localise dans la province chinoise du Shinzhu.
Chez les chti du nord (de l' Afrique) on dit que les Tunisiens sont des seigneurs, les Marocains sont des guerriers et les algériens sont des esclaves.
Si j' avais quoi que ce soit à voir avec l' Algérie, si j' étais un rejeton de l' EATS de Biskra, je t' aurais parlé de la mitrailleuse lourde de 12.7 DShk, du Tokarev, de l' AK47, du 8x8 blindé, de la difficulté de réaliser un simbleautage parfait sur un RPG7 ce qui le rend imprécis au-delà de cent mètres.
Yalla akhi, ta méfiance permanente me rend mossad. Twisted Evil


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 12:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Ven 21 Sep 2007 - 23:11

Ne serais-tu pas légionnaire l'ami, tu as l'air de bien connaître les armes de guerre !?
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Mourad

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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Sam 22 Sep 2007 - 14:38

Touché, mais pas coulé Smile

Ach ! la Léguionn... Cameron, le Capitaine Danjou, le LCL Jean-Pierre, la 13 ème DBLE (prononcer DeBeLe), Gabode, Ali-Sabiéh, Dikhil, Hol-hol, le quartier 2, la rue d' Ethiopie et sa Flêche Rouge, le CEFE, centre d' entraînement en forêt equatoriale de Régina, Orange, Aubagne, Calvi... Et le Boudin !
J' y ai fait un passage (obligé) mais ne m' y suis pas arrêté. "Un coup pour la poussière", comme on dit, un verre de rouge à la main, en ouverture du repas à la popote légion.
Non, akhi, mes connaissances en armement international ont une autre source: le terrain hostile. Tu serais bien en peine, par exemple, d' expliquer pourquoi, sur une position de mortier de l' axe du mal, les munitions doivent être séparées en trois stocks distincts même lorsqu' il s' agit de la même catégorie d' obus (explosifs, à retard, éclairants, fumigènes, chimiques). Ou encore pourquoi, lorsque tu "perçois" une caisse de grenades à main chinoises, tu dois en prendre une au hasard et la faire péter à la ficelle dans un terrain vague.
Rien ne remplace l' apprentissage sur le tas.
Et comme tu le sais, notre "métier" exige que nous excellions dans une multitude de domaines pour endosser n' importe quelle couverture Smile Smile Smile
Saurais-tu déterminer le point de centrage de la cargaison d' un avion de transport et calculer le nombre de filets, de chaînes d' arrimage et de points d' ancrage nécessaires pour éviter son déplacement lors d' un poser d' assaut ? Peux-tu extraire les données d' un disque dur effacé (sans labo en chambre blanche) ? Rouler (longtemps) avec un véhicule dont le moteur a coulé une bielle ? Te déplacer à cheval, à méhari, à dos d' âne ? Tenir le poste du navigateur dans un aéronef ? Faire atterrir, de nuit, une escadrille d' hélicoptères, tous feus éteints, en zône hostile, avec, pour tout matériel, une radio, une lampe torche et sept boites de conserves ? Placer une balle dans une pièce de monnaie à 300 mètres ? Piéger la cuvette des WC d' un "activiste" ou la télécommande de sa télé ? Tuer silencieusement un garde à mains nues ou à l' aide d' un simple lacet de rangers ? Ou encore de disparaître de la surface de la terre pendant 72 heures, en terrain hostile, en confectionnant un "trou bouteille" et de continuer néanmoins de remplir une mission de renseignement en utilisant une antenne-lierre ?
Vois-tu, akhi, si tu sais faire tout cela, tu possèdes à peine le dixième des talents nécessaires à un officier de la DGSE, ex service de documentation extérieur et du contre espionnage, ce que tu appelles un agent du renseignement Smile Smile Smile
La légion, ça peut aider, c' est un bon début, mais ce n' est pas suffisant...
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MessageSujet: Re: TVA sociale ...   Dim 23 Sep 2007 - 11:25

omment financer la protection sociale ? Cette question n'avait guère préoccupé les candidats à l'élection présidentielle. Elle s'impose aujourd'hui sur l'agenda de l'exécutif. L'assurance-maladie, par exemple, devrait accuser un déficit de 6,4 milliards en 2007, et, si le gouvernement Fillon a pris des mesures d'urgence, début juillet, elles sont loin d'avoir réglé le problème. Or les pistes envisagées sont à la fois d'une efficacité douteuse et dangereuses politiquement. Le gouvernement veut agir sur deux fronts : côté dépenses, en faisant payer davantage les patients - ce sont les franchises médicales. Côté recettes, en créant la fameuse TVA sociale, ou une solution similaire. Mais ces mesures risquent de toucher directement les Français en un point sensible : le porte-monnaie. Si le gouvernement a déjà décidé la création des franchises, il est très hésitant sur la seconde piste.

Les franchises
L'équation qui plombe les comptes de la santé ne date pas d'hier : d'un côté, des recettes principalement fondées sur les cotisations sociales. De l'autre, des dépenses qui, du fait du progrès technique, du vieillissement de la population et du consumérisme médical, augmentent de manière exponentielle. La réforme Douste-Blazy de 2004, peu ambitieuse, n'a pris en compte que les déficits de l'époque, pas leur dérive inéluctable. Ce qu'affirmait une note confidentielle de Bercy en juin 2004, que Xavier Bertrand, alors secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, contestait, prévoyant un retour à l'équilibre en trois ans. CQFD...

Retour sur terre... Les franchises ne sont qu'une modeste mesure de colmatage. Pourtant, elles sont nées dans la confusion. Face à leur impopularité, le gouvernement a beaucoup tergiversé avant d'en préciser les contours définitifs. Le candidat Sarkozy avait au départ envisagé une franchise globale annuelle de 100 euros. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, elle, avait évoqué quatre franchises, de 10 euros par an et par foyer chacune. Il y en aura finalement trois : de 50 centimes d'euro par boîte de médicament et par acte paramédical, et de 2 euros par transport en ambulance. Leur coût total sera plafonné à 50 euros par an. Economie attendue pour l'assurance-maladie : 850 millions d'euros annuels.

Sur les objectifs aussi, le gouvernement a beaucoup varié. Pour le Premier ministre, François Fillon, l'opération avait d'abord pour dessein d'aider à combler les déficits. Lors de la visite d'une maison de retraite, à Dax (Landes), le 31 juillet dernier, le président annonçait, lui, que cet argent serait plutôt affecté à ses chantiers prioritaires en matière de santé. « Qui va [...] me dire, osait-il, que face aux défis que représentent l'Alzheimer, les soins palliatifs et la lutte contre le cancer, on ne peut pas donner 4 euros par mois ? » Un coup médiatique aux allures de tour de passe-passe : que l'argent récolté serve à combler les déficits ou à financer des dépenses nouvelles ne change rien, puisque ces dernières provoquent en partie les premiers ! Et ce sont les Français qui paieront. Notamment, ajoutent les adversaires de la mesure, les plus modestes d'entre eux...

Sur ce point aussi, le gouvernement avance un argument pour désamorcer la critique : le bouclier sanitaire. L'idée est de plafonner, en fonction du revenu, les sommes qui restent à la charge du patient et ne sont pas toujours remboursées par les mutuelles (franchise, forfait hospitalier...). Un rapport sur la question a été commandé à deux experts, Raoul Briet et Bertrand Fragonard. Ce dernier, président du Haut Conseil de l'assurance-maladie, constatait, dans son rapport de 2004, que le « reste à charge » (après remboursement des mutuelles) atteignait près de 0,9 % du revenu moyen. Beaucoup moins que pour le logement, qui est pourtant, lui aussi, un droit fondamental... Les Français acceptant de payer beaucoup pour se loger, pourquoi ne pas leur demander un effort supplémentaire en matière de santé, à condition qu'il soit plafonné ? C'est l'idée du bouclier sanitaire que doivent explorer les deux spécialistes.

Le gouvernement a décidé de mettre d'ores et déjà en œuvre les franchises, quitte à les intégrer ensuite dans un éventuel bouclier sanitaire. Elles figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, dont on connaîtra les grandes lignes le 24 septembre. Les adversaires du projet seront, eux aussi, mobilisés : une journée d'action est ainsi prévue le 29 septembre.

La TVA sociale
Plus encore que celui des franchises, le dossier de la TVA sociale impose au gouvernement la prudence. Son évocation par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, avait coûté cher à l'UMP aux législatives. De quoi s'agit-il ? Toujours du financement de la protection sociale... Celui-ci repose à plus de 60 % sur les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires. Ce qui contribue à augmenter le coût du travail pour les entreprises et les handicape dans la compétition internationale. Avec pour conséquences, selon les partisans de ce projet, des pertes de parts de marché et des délocalisations. La TVA sociale serait l'arme magique qui casserait ce cercle vicieux : le mécanisme consiste à baisser les cotisations sociales et à augmenter la TVA dans les mêmes proportions... ou davantage si l'on souhaite se procurer des recettes supplémentaires. Il aurait l'avantage de jouer le rôle d'une taxe sur les importations, les produits achetés à l'étranger subissant la hausse de TVA sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.

Cependant, beaucoup d'experts sont sceptiques. Le dispositif ne sera efficace que si les entreprises françaises répercutent les baisses de cotisations dont elles vont bénéficier sur le prix de vente de leurs produits. Or rien n'est moins sûr. « Avant de baisser les prix, les entreprises françaises chercheraient sans doute à vouloir augmenter leurs marges, analyse Mathilde Lemoine, directrice des études économiques à la banque HSBC. Elles sont aujourd'hui beaucoup moins importantes que celles d'autres pays européens, comme l'Allemagne. »

Les importations étant également rendues plus chères par la hausse de la TVA, le principal résultat de la réforme pourrait être la flambée des prix. HSBC estime ainsi qu'une augmentation de 5 points de la TVA occasionnerait une inflation de plus de 2 points. De quoi enclencher un cercle vicieux, l'inflation entraînant un durcissement des revendications salariales, et, au final, une nouvelle hausse du coût du travail pour les entreprises. On reviendrait alors à la case départ...

On comprend pourquoi l'exécutif hésite. Le rapport Besson, que le secrétaire d'Etat à la Prospective a remis au Premier ministre sur la question, fait preuve d'une grande prudence. Le président pourrait demander aux partenaires sociaux de plancher sur le sujet, à charge pour eux de proposer un dispositif remplissant deux conditions : alléger les charges pesant sur le travail et mettre les importations à contribution. Le chef de l'Etat avance à tâtons : une fois n'est pas coutume, il semble que, pour lui, le plus urgent soit d'attendre...

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=13848
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